Fiscalité Immobilière à Dakhla : Exonérations ZET (0% d'Impôt sur 5 Ans) et Rapatriement en Euros
Othman Essalhi
Founder & Principal Broker
Pour tout investisseur international, l'optimisation fiscale et la liquidité du capital sont des critères essentiels. À Dakhla, la stratégie de développement des Provinces du Sud associe de fortes incitations fiscales dans le cadre de la Zone Économique Spéciale (ZET / ZFE) à des garanties absolues de convertibilité et rapatriement des devises encadrées par l'Office des Changes.
1. Les 4 Piliers de l'Avantage Fiscal à Dakhla (Régime ZET)
Les entreprises et sociétés hôtelières créées à Dakhla bénéficient d'une exonération totale d'IS pendant leurs 5 premières années d'activité.
Les constructions neuves sont totalement exonérées de taxe d'habitation durant les 5 premières années suivant l'achèvement des travaux.
La plus-value réalisée sur une résidence principale détenue depuis plus de 5 ans est totalement exonérée d'impôt (TPI).
2. Le Régime de Convertibilité de l'Office des Changes
En vertu de la législation marocaine et de la Réglementation des Changes, les investisseurs étrangers non-résidents relèvent du Régime de Convertibilité.
La Procédure en 3 Étapes :
- Transfert Initial en Devises : Fonds virés sur compte en dirhams convertibles ou compte séquestre notarié (CDG).
- Attestation d'Importation de Devises (Formule F2) : Votre banque ou notaire établit la formule F2.
- Rapatriement Garanti : Lors de la revente ou des loyers, la banque reconvertit les fonds en Euros et effectue le virement vers votre compte bancaire d'origine sans autorisation préalable.
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