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SDAU de Dakhla et Question Parlementaire : Quels Droits pour les 50 000 Bénéficiaires d’El Hanaa et Essada ?

Othman Essalhi

Othman Essalhi

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28 août 20267 min de lecture
SDAU de Dakhla et Question Parlementaire : Quels Droits pour les 50 000 Bénéficiaires d’El Hanaa et Essada ?

Le 18 août 2026, une question parlementaire écrite d'une importance capitale a été formellement transmise au Ministre de l'Intérieur du Maroc : Comment le projet révisé du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) de la baie d'Oued Ed-Dahab garantira-t-il la protection des droits acquis et légitimes de plus de 50 000 citoyens titulaires d'autorisations d'exploitation foncière dans les lotissements El Hanaa 1 et 2, Essada 1 et 2, et dans le Grand Dakhla ?

Document Parlementaire Officiel Chambre des Conseillers — Rabat, 18 Août 2026

Déposée par le Conseiller parlementaire Yahdih Benmbarek (Groupe Haraki, représentant de la région Dakhla-Oued Ed-Dahab), cette interpellation fait suite aux votes décisifs des 16 et 17 juillet 2026 par les conseils communaux de Dakhla et d'El Argoub validant les dernières phases du projet de révision du SDAU de la baie d'Oued Ed-Dahab.

Lotissements concernés : El Hanaa 1 & 2 (تجزئات الهناء), Essada 1 & 2 (تجزئات السعادة), et extensions urbaines concédées par la Wilaya depuis 2016.
Question parlementaire officielle au Ministre de l'Intérieur au sujet du SDAU de Dakhla et des 50 000 bénéficiaires de lots
Figure 1 : Question écrite officielle déposée à la Chambre des Conseillers le 18 août 2026 concernant le SDAU de la baie d'Oued Ed-Dahab.

1. Le Contexte : Les Délibérations Communales de Juillet 2026

Les 16 et 17 juillet 2026, les conseils communaux de Dakhla et d'El Argoub ont officiellement approuvé le projet de révision du SDAU de la baie d'Oued Ed-Dahab. Ce schéma trace les grandes orientations d'urbanisme pour les 25 prochaines années, intégrant le mégaprojet du Port Dakhla Atlantique (1,2 milliard $), la zone logistique du PK40 et les grands projets d'énergie verte.

Toutefois, cette mise à jour soulève une inquiétude majeure parmi les plus de 50 000 bénéficiaires ayant obtenu des arrêtés d'attribution de parcelles délivrés par la Wilaya depuis 2016 : le nouveau tracé urbain respectera-t-il l'ensemble des emprises déjà allouées ?

2. Les Questions Clés Posées au Ministre de l'Intérieur

Le document parlementaire interpelle directement le gouvernement sur deux axes fondamentaux :

Question 1 : Protection des Droits Acquis

« Quelles sont les mesures prises par votre ministère, dans le cadre de ses attributions, pour garantir la protection des droits acquis et légitimes des citoyens bénéficiaires des autorisations d'exploitation de parcelles dans les lotissements El Hanaa 1 et 2, Essada 1 et 2, et autres lotissements à Dakhla ? »

Question 2 : Équilibre entre Urbanisme et Sécurité Foncière

« Quelles dispositions sont envisagées pour régulariser la situation et réviser le projet de SDAU afin d'assurer l'équilibre entre exigences d'aménagement urbain moderne et préservation des droits acquis des citoyens ? »

3. Parcours Juridique : De l'Autorisation d'Exploitation au Titre Foncier

Pour les investisseurs et acquéreurs, la compréhension de la chaîne foncière locale est essentielle. Dans les provinces sahariennes, la propriété suit un processus structuré :

Phase 1 : Attribution
Autorisation Wilaya

Arrêté d'attribution ou autorisation d'exploitation délivré par la commission régionale, conférant des droits d'usage et de mise en valeur.

Phase 2 : Régularisation
Acte Adoulaire & Viabilisation

Après constat d'édification ou d'aménagement conformément au cahier des charges, établissement d'un acte adoulaire notarié.

Phase 3 : Titre Définitif
Conservation Foncière (ANCFCC)

Création d'un Titre Foncier individuel définitif et inattaquable auprès de la Conservation Foncière du Royaume du Maroc.

4. Pourquoi cette Interpellation Renforce la Confiance des Investisseurs

Loin d'être un facteur de risque, cette intervention parlementaire constitue un signal très positif pour le marché immobilier de Dakhla :

  • Protection Institutionnelle : Le Parlement veille à ce que le nouveau SDAU n'écarte pas les attributions de la Wilaya, mais les consolide dans le cadastre officiel.
  • Accélération de la Viabilisation : L'approbation définitive du SDAU déclenche les investissements en voiries bitumées, réseaux d'eau potable et raccordements électriques à Essada et El Hanaa.
  • Clarification pour les Titres Fonciers : La réponse ministérielle détaillera les modalités de conversion des arrêtés en Titres Fonciers individuels définitifs.
  • Appréciation Immobilière à Essada 2 : Les terrains situés dans le secteur PK40, comme nos parcelles à Essada 2 (Angle R+2), voient leur statut renforcé au cœur du pôle logistique atlantique.

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